Registre des Actionnaires SAS et SA

Qu’est-ce qu’un registre des actionnaires ?

Le registre des actionnaires est un document légal dont la gestion méticuleuse est essentielle pour toute Société Anonyme (SA) ou Société par Actions Simplifiée (SAS) qui a recours à des actionnaires. Sa fonction principale est d'offrir une visibilité et une transparence totales sur la structure de l'actionnariat de l'entreprise. Plus qu'un simple registre, c'est un instrument de gouvernance qui atteste de la propriété des actions et facilite leur transfert.

Définition du registre des actionnaires

Un registre des actionnaires est un document juridique qui recense toutes les informations pertinentes sur chaque actionnaire d'une entreprise, notamment son identité, le nombre d'actions qu'il détient, la date d'acquisition, ainsi que la valeur de ces actions. Ce document permet également de suivre les changements au sein de l'actionnariat, spécialement en cas de transfert ou de vente d'actions. Grâce à sa précision et sa supervision rigoureuse, il offre une transparence inégalée pour toutes les parties prenantes, y compris l'administration, en veillant au respect des obligations légales et réglementaires.

Dans quels cas le registre des actionnaires est-il obligatoire ?

La tenue du registre des actionnaires est une formalité légale obligatoire pour toute société par actions, quel que soit son statut. Somme toute, toutes les entreprises ayant des actionnaires, que ce soient des sociétés anonymes ou des sociétés par actions simplifiées, doivent tenir ce registre. C'est une composante essentielle de la structure administrative et juridique de l'entreprise, qui sert non seulement à la vérification et au contrôle de l'actionnariat, mais aussi à l'authentification de la propriété des actions.

Qui peut consulter le registre des actionnaires ?

Le registre des actionnaires est un document accessible à tous les actionnaires en vertu de leur droit d'information. Il peut également être consulté par toute personne ayant un intérêt juridique légitime, tel que l'administration fiscale, les administrateurs ou les auditeurs. Cette accessibilité facilite les procédures de contrôle et de validation, ainsi que la vérification de la conformité de l'entreprise.

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