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SCI : Registres obligatoires


Registres obligatoires
pour une SCI - Société civile immobilière



Toutes les délibérations des associés de la SCI - Société civile immobilière en Assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.


Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais (Texte légal : Article 45 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978).

Le Registre obligatoire pour une SCI est le Registre des Assemblées générales.


Il est recommandé de tenir également un Registre de présence des associés.

12 articles

Par ordre décroissant
  1. Registre Assemblées Générales SCI (Société civile)
    SCI Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR01-931-SCI

    Classeur des assemblées générales SCI.
    Registre obligatoire pour Société.
    Classement des procès-verbaux.
    Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.

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    qtéHTTTC
    117,40 €20,88 €
    20,88 € 17,40 €
  2. Registre des Délibérations PV LE DAUPHIN 938D
    Registre des Délibérations pour PV Le Dauphin

    Référence : AR01-938D

    Registre pour les Procès-verbaux.
    Des associés, des administrateurs, etc.
    Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
    Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
    Modèle : Délibérations.

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    6016,07 €19,28 €
    3017,39 €20,87 €
    1218,14 €21,77 €
    118,90 €22,68 €
    22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 €
  3. EXACOMPTA 70E Registre de Comptabilité - SCI (Société civile immobilière)
    Registre de Comptabilité SCI EXACOMPTA

    Référence : AF03-70E

    Registre comptable des Recettes et Dépenses.
    Cahier pour SCI - Société civile immobilière.
    Piqûre 96 pages.
    Format : 240 x 320 mm.
    Registre Exacompta 70E.

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    qtéHTTTC
    2037,26 €44,71 €
    538,48 €46,18 €
    140,50 €48,60 €
    48,60 € 40,50 € À partir de 44,71 €
  4. Registre des Décisions Le DAUPHIN 937D
    Registre des Décisions Le DAUPHIN

    Référence : AR01-937D

    Registre des Décisions.
    Associé unique ou Président de société.
    Modèle : Décisions.
    Classeur à 4 anneaux.
    Livré avec 100 feuillets numérotés.

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    (*) Prix indiqué déjà remisé.
    18.90 € HT

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    6014,44 €17,33 €
    3015,63 €18,76 €
    1216,31 €19,57 €
    116,99 €20,39 €
    Prix Spécial 20,39 € 16,99 € Prix normal 22,68 € À partir de 17,33 €
  5. Photo Registre Présence Assemblées et Conseils LE DAUPHIN Image
    Registre Présence Assemblées et Conseils Le DAUPHIN

    Référence : AR01-91391

    Registre de présence, toilé de 100 pages.
    Pour assemblées et réunions du conseil.
    10 enregistrements par page.
    Format : 297 x 210 mm vertical.
    Référence : Dauphin 91391D.

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    2033,58 €40,30 €
    535,24 €42,29 €
    136,90 €44,28 €
    44,28 € 36,90 € À partir de 40,30 €
  6. Registre Assemblées Générales - 100 feuillets EXACOMPTA
    EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets

    Référence : AR4621

    Registre juridique pour les procès-verbaux.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Obligatoire pour les sociétés et associations.
    Livré avec une recharge de 100 feuillets
    à faire coter et parapher.

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    4817,94 €21,53 €
    1218,36 €22,03 €
    118,99 €22,79 €
    22,79 € 18,99 € À partir de 21,53 €
  7. Assemblées Générales Registre pour les PV 921D
    Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D

    Référence : AR01-921D

    Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
    Modèle : Assemblées Générales.
    Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
    Registre Le Dauphin 921D.

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    36,36 € 30,30 €
  8. Registre de Présence aux Assemblées ELVE D74 Exemple
    Registre de Présence aux Assemblées ELVE

    Référence : AR02-D74

    Registre de présence aux assemblées.
    Avec le report des votes.
    Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
    Référence : ELVE D74.

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