Reliure d'archive de Notaire - Vert ELVE Sans vis apparentes

Reliure de minutes notariales Verte pour l'archivage, sans vis apparente. Référence D989

Classeur spécialement étudié pour la conservation des actes et des documents.
Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans.

• Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
• Couleur : Vert.
• Pour documents en format A4.
• 2 vis en laiton.
• Sans vis apparentes, sabot intérieur.
• Produit vendu au conditionnement indiqué.
• Adaptée pour les notaires, avocats, juristes, expert-comptables, etc.
• Produit 100 % recyclable après désencrage.
• Existe aussi en Noir, Griotte et Bleu.
  
  
• En cas de choix d'option d'étiquetage, merci de bien vouloir nous préciser, dans les commentaires lors de la validation de la commande, le positionnement de l'étiquette : En haut, au milieu ou en bas. A défaut, l'étiquette sera automatiquement positionnée au milieu.

Référence ELVE : D989