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Livre de Police Objets d'occasions d'achats/ventes LE DAUPHIN
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Référence
AF01-41791
Registre des objets mobiliers usagés.
Pour Brocanteur, Dépôt vente, Antiquaire, etc.
Livre de police obligatoire à faire parapher.
Piqûre 80 pages numérotées.
Format : 315 x 245 mm.
Registre Le Dauphin 41791D.
34,08 € 28,40 € À partir de 29,26 €
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Référence
AF01-41791
| qté | HT | TTC |
|---|---|---|
| 30 | 24,38 € | 29,26 € |
| 10 | 25,84 € | 31,01 € |
| 5 | 27,12 € | 32,54 € |
| 1 | 28,40 € | 34,08 € |
Délai de livraison: 1 à 2 jours ouvrés
Livre de Police obligatoire pour Brocanteur, Antiquaire, Exploitant de Dépôt-vente, Revendeur, Ferrailleur, Friperie, etc. Référence 41791D
Registre pour tous les Objets mobiliers d'occasions, de seconde main tels que le mobilier, la vaisselle, les tableaux, la ferraille, les livres et les vêtements vendus par un Commerçant ou un Auto-Entrepreneur.
Registre de Brocante pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de biens mobiliers usagés.
Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janiver 2012.
Le registre/livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public, avant de commercer son utilisation.
Le registre doit être conservé 5 ans, une fois qu'il est complet ou clos.
Piqûre 80 pages numérotées et lignées.
Format : 315 x 245 mm vertical.
Couverture cartonnée de différents coloris.
Titre : Registre d'objets mobiliers à l'usage des antiquaires, etc.
Fabrication française.
Référence fabricant : LE DAUPHIN 41791D
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| Référence fabricant | 41791D |
|---|---|
| Code Barre | 3370441417918 |
| Marque | LE DAUPHIN |
| Délai de livraison | 1 à 2 jours ouvrés |
| Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
| Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
| Produit écologique | Oui |
| Pays de Fabrication | France |
| Contenance | 80 pages |
| Dimensions | 297 x 210 mm - A4 |
| Format | A4 |
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patricia m. publié le 19/12/2024 suite à une commande du 05/12/2024
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satisfaisant
Client anonyme publié le 03/09/2024 suite à une commande du 20/08/2024
5/5
Parfait pour ce que j'ai à faire
Éric R. publié le 09/02/2024 suite à une commande du 11/01/2024
1/5
? Rien reçu
Client anonyme publié le 10/02/2023 suite à une commande du 26/01/2023
5/5
PARFAIT
Client anonyme publié le 17/01/2023 suite à une commande du 03/01/2023
5/5
Pratique, clair et précis. De qualité, format idéal et peu encombrant.
Client anonyme publié le 28/12/2022 suite à une commande du 19/12/2022
5/5
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