Registre des délégués du personnel. Pour CSE - Comité Social et économique. Format : 320 x 240 mm - vertical. Piqûre 30 pages. Référence : Exacompta 6625E.
Registre des Délégués du personnel (DP) du Comité Social et économique (CSE) de marque EXACOMPTA. Référence 6625E
Format : 320 x 240 mm - vertical.
Piqûre 30 pages.
Cahier conforme à la législation en vigueur.
Le registre liste les demandes individuelles ou en réunion des membres du Comité Social et économique (CSE) et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.
Le registre est tenu à la disposition de la délégation du personnel qui est composée de la fusion des instances du personnel : Délégués du personnel (DP), Comité d'entreprise (CE) et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
A la fin du registre, 5 pages permettent de noter par ordre chronologique l'identité des titulaires et suppléants des membres de la délégation du personnel du CSE.