Registre des Décès ELVE
qté | HT | TTC |
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5 | 54,34 € | 65,21 € |
1 | 57,20 € | 68,64 € |
Registre des Décès pour les Maisons de retraite, EHPAD, Hôpitaux, Établissements sociaux ou Médico-sociaux. Référence 1701
- Livre relié et toilé.
- 100 pages numérotées - 3 avis de décès par page.
- Format : 250 x 320 mm vertical.
Conforme à la loi n°2009-536 du 12 mai 2009 : Article n°4 et l'Article n°80 du Code Civil.
Extrait : En cas de décès dans les établissements de santé et dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, les directeurs en donnent avis, par tous moyens, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil. Dans ces établissements, un registre est tenu sur lequel sont inscrits les déclarations et renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
Référence fabricant : ELVE 1701
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Référence fabricant | 1701 |
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Code Barre | 3416790017017 |
Marque | ELVE |
Délai de livraison | 3 à 6 jours |
Pays de livraison | France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM |
Mode de livraison | Par transporteur ou Colissimo |
Produit écologique | Oui |
Normes | PEFC 1 |
Pays de Fabrication | France |
Contenance | 100 pages |
Dimensions | 320 x 250 mm |
Format | A4+ |
- Registre de Présence de Personnes dans l'établissement : ELVE37,68 € 31,40 €
- Registre des Entrées et Sorties des Résidents : ELVE38,18 € 31,82 €
- Registre des Décès EXACOMPTA64,32 € 53,60 €
- Registre de Présence - Temps de travail ELVE 942252,98 € 44,15 €
- Registre des Visiteurs ELVE30,24 € 25,20 €
- Registre Unique du Personnel et Stagiaires ELVE 146420,52 € 17,10 €