Registre des Précurseurs d'Explosifs ELVE 49001

Registre de suivi des Substances précurseurs explosifs. Référence 49001 ELVE

Rendu obligatoire par le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 qui est en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 et de l'article R 2351-1 du Code de la Défense.

Il vise à restreindre l'accès et l'acquisition de produits Précurseurs d'Explosifs à une clientèle non professionnelle (Particulier), qui pourrait détourner ces substances pour fabriquer des explosifs illicites.

• Format : 210 x 297 mm.
• Piqûre 96 pages numérotées.
• Couverture rigide en papier toilé marron.
• Etiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre.
  
• Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue.
• Possibilité d'enregistrer 360 transactions.
  
  

Le cahier comporte des pages d'informations pour faciliter la tenue du registre :

• Page de garde avec cotation et paraphe du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie.
• Rappel législatif.
• Annexes 1 et 2 : Liste des substances concernées avec leur concentration.
• Tableaux ouverts à compléter qui forment le corps du registre avec le numéro de la PIXAF (Plateau d'investigation sur les explosifs et armes du feu) à contacter impérativement en cas de vol, perte ou transaction suspecte.

Registre obligatoire pour les établissements et sociétés proposant des substances Précurseurs d'explosifs et faisant l'objet de restrictions.

Référence : ELVE 49001