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Registre des Assemblées Générales pour cote et paraphe
Livre d'Assemblées générales
La tenue d'un registre des Assemblées générales est obligatoire pour les sociétés commerciales ou civiles (SARL, SCI, SAS, SA, etc.).
Pour une Association, la tenue du registre des Assemblées générales n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé.
Tous les procès-verbaux des Délibérations figurent dans le registre des Assemblées Générales.
Le registre des Assemblées générales doit être coté et paraphé soit par un juge du Tribunal de commerce, soit par un Juge du Tribunal d'instance, soit par le Maire de la commune du siège social ou un adjoint au Maire.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR12-AG100
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.3% de réduction du 01/03/2025 au 31/03/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
12.95 € HT
qté HT TTC 100 9,93 € 11,92 € 50 10,61 € 12,73 € 10 10,94 € 13,13 € 5 11,58 € 13,90 € 1 12,55 € 15,06 € 
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets : LE DAUPHINRéférence : AR01-931
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et société.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.qté HT TTC 120 12,88 € 15,46 € 60 13,57 € 16,28 € 20 15,66 € 18,79 € 1 17,40 € 20,88 € 20,88 € 17,40 € À partir de 15,46 €
Registre des Assemblées Générales - 50 feuilletsRéférence : AR12-AG50
Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.qté HT TTC 120 10,22 € 12,26 € 60 10,93 € 13,12 € 20 11,15 € 13,38 € 5 11,69 € 14,03 € 1 12,69 € 15,23 € 15,23 € 12,69 € À partir de 12,26 €
Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets LE DAUPHINRéférence : FM-AR01-951D
Registre juridique pour les Délibérations.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour associations et sociétés.
Classeur avec 4 anneaux.
Livré avec une recharge de 50 feuillets.qté HT TTC 1 14,70 € 17,64 € 17,64 € 14,70 €
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales - 100 feuilletsRéférence : AR4621
Registre juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour les sociétés et associations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets
à faire coter et parapher.
Registre des Décisions Le DAUPHINRéférence : AR01-937D
Registre des Décisions.
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Associé unique ou Président de société.
Modèle : Décisions.
Classeur à 4 anneaux.
Livré avec 100 feuillets numérotés.10% de réduction du 10/03/2025 au 10/04/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
18.90 € HT
qté HT TTC 60 14,44 € 17,33 € 30 15,63 € 18,76 € 12 16,31 € 19,57 € 1 16,99 € 20,39 € 
Registre Assemblées Générales EXACOMPTA 4606ERéférence : AR4606E
Reliure juridique pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Société et Association.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Classeur avec une impression dorée.
Registre des Actionnaires SA ou SAS ELVERéférence : AR02-D77
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHINRéférence : AR01-942D
Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.10% de réduction du 01/03/2025 au 31/03/2025*.
(*) Prix indiqué déjà remisé.
32.50 € HT
qté HT TTC 60 24,86 € 29,83 € 30 26,33 € 31,60 € 10 28,08 € 33,70 € 1 29,25 € 35,10 € 
Registre des Délibérations pour PV Le DauphinRéférence : AR01-938D
Registre pour les Procès-verbaux.
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Des associés, des administrateurs, etc.
Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité.
Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher.
Modèle : Délibérations.qté HT TTC 60 16,07 € 19,28 € 30 17,39 € 20,87 € 12 18,14 € 21,77 € 1 18,90 € 22,68 € 22,68 € 18,90 € À partir de 19,28 €
Registre des Décisions EXACOMPTARéférence : AR4615E
Registre juridique pour les décisions.
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Pour l'associé unique, les associés, etc.
Modèle : Décisions.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Délibérations Registre de 100 pages EXACOMPTARéférence : AR03-81E
Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.
Délibérations Registre de 200 pages EXACOMPTARéférence : AR03-82E
Registre pour les Procès-verbaux.
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200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D70
Registre pour les procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés à faire coter et parapher.
Reliure juridique sans inscription - 100 feuillets Le DAUPHINRéférence : FM-AR01-971
Registre noir pour documents juridiques.
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Livré avec recharge de 100 feuillets numérotés.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 15,89 € 19,07 € 19,07 € 15,89 €
Reliure noire neutre sans inscription Le DAUPHINRéférence : AR01-970PS
Reliure noire pour documents juridiques.
En savoir plus
Livré sans recharge.
Format des documents : A4.
Classeur à 4 anneaux.qté HT TTC 1 9,64 € 11,57 € 11,57 € 9,64 €
EXACOMPTA Registre de 200 pages - Procès-verbauxRéférence : AR03-72E
Registre avec onglets.
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Pour Procès-verbaux et Délibérations.
100 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 72E.qté HT TTC 1 69,25 € 83,10 € 83,10 € 69,25 €
Registre des PV d'Assemblées générales EXACOMPTA 530ERéférence : AR03-530E
Registre noire pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Assemblées Générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : Exacompta 530E.
Registre des Délibérations 100 pages ELVERéférence : AR02-46010
Registre pour les Procès-verbaux.
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Modèle : Délibérations.
100 pages numérotées, lignées avec marge.
Couverture toilée noire.
Format : 310 x 210 mm vertical.
Référence : ELVE 46010.
Registre de 200 pages - Assemblées des actionnaires Le DAUPHINRéférence : AR01-304D
Registre des assemblées des actionnaires.
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Couverture en toile bleue.
200 pages numérotées et lignées.
Format : 320 x 240 mm vertical.qté HT TTC 1 148,90 € 178,68 € 178,68 € 148,90 €
Registre 100 pages lignées avec marge - 297 x 210 mm ELVERéférence : AF02-71010
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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Pour Main Courante, Notes et Compte-Rendus.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
100 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71010.
Registre 300 pages lignées avec Marge - 297 x 210 mm ELVERéférence : AF02-71013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
Pour Société, Délégués, CE, Administration.
Inclus étiquette avec la mention Délibérations.
300 pages numérotées.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Registre ELVE 71013.
Registre 200 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVERéférence : AF02-72012
Registre ligné avec marge, toilé noir.
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200 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72012.qté HT TTC 1 52,84 € 63,41 € 63,41 € 52,84 €
Registre 300 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVERéférence : AF02-72013
Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
300 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72013.qté HT TTC 1 68,10 € 81,72 € 81,72 € 68,10 €
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVERéférence : AR02-D55
Registre pour les Procès-verbaux.
En savoir plus
Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55qté HT TTC 1 23,80 € 28,56 € 28,56 € 23,80 €
Le registre des Assemblées générales, également appelé registre des procès-verbaux des Assemblées générales, est obligatoire pour toute forme de société (SAS, SA, SARL, SCI, etc), une Copropriété ou une Association.
Il permet de consigner les Délibérations et les Décisions prises lors des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire, assurant ainsi la traçabilité et la transparence des actions menées.
Chaque feuillet du Registre doit être coté et paraphé par les autorités compétentes : Cela permet d'éviter les falsifications.
Il existe différents modèles et marques de Registre des Décisions et Délibérations : Exacompta, Elve ou Le Dauphin.
Tenir un registre des assemblées générales est indispensable pour plusieurs raisons :
- Il s'agit d'une obligation légale définie dans le Code commerce ou le Code Civil. Son absence peut entraîner des sanctions.
- Ce registre juridique avec ces feuillets numérotés constitue une preuve officielle des décisions prises lors des assemblées générales et il comprend toutes les délibérations des associés, membres ou actionnaires qui sont constatées par un procès-verbal.
- Il permet aux membres de la structure de connaître les décisions prises et les raisons qui les ont motivées.
- Il fournit un historique du processus décisionnel, de revoir les discussions et les résolutions antérieures et de suivre l'évolution de la société, association ou structure.
Le contenu du registre des assemblées générales est variable selon la structure concernée.
Cependant, le procès-verbal mentionne généralement les informations suivantes :
- La date et l'heure de l'assemblée générale,
- Le lieu de l'assemblée générale,
- Les participants à l'assemblée générale et les absents,
- Le nombre de parts détenues par chacun d'eux,
- L'ordre du jour de l'assemblée générale,
- Les documents et rapports soumis aux associés, membres ou actionnaires,
- Le texte des résolutions mises aux voix et les décisions prises lors de l'assemblée générale,
- Le vote des participants pour chaque décision,
- Les signatures du président et du secrétaire de séance.
Les Procès-verbaux peuvent être reportée dans un Classeur titré Registre des assemblées générales ou dans un Registre toilé avec des feuillets numérotés exemple la référence AR03-81E d'Exacompta.
Il est important de tenir le registre des assemblées générales à jour et de le conserver précieusement.
Il faut rédiger les Procès-verbaux de manière claire et concise ; Les décisions prises doivent être facilement compréhensibles.
En conclusion, le registre des procès-verbaux des assemblées générales est un document important que la société, association ou structure doit conserver pour se conformer aux exigences légales et garantir la transparence de leur processus décisionnel.
