Registre des contrôles : Hygiène et sécurité et inspection du travail.
Article L.620-6 du Code du travail.
Format : 220 x 280 mm horizontal. Piqûre 20 pages.

Titre du livre : Registre de l’inspection du travail et du CHSCT - Comité d’hygiène et de sécurité.

Registre obligatoire.

Conforme aux dispositions suivantes :
Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 69. Journal Officiel du 26 juillet 1985.
Ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 art. 6 II. Journal Officiel du 26 juin 2004.




Référence fabricant : 1465