Exacompta 4441 : Registre relié et toilé.
Livre de police obligatoire pour les garages, revendeurs, etc.
100 pages numérotées.
Format : 240 x 320 mm horizontal.


Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des véhicules d'occasion.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.




Référence fabricant : 4441E



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