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Livre de police
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Registre d'objets mobiliers : Manifestations publiques
Registre d'objets mobiliers : Manifestations publiques
Marque: EXACOMPTA
Registre pour l'inscription des objets mobiliers en vue de la vente ou de l'échange.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 195 mm vertical.
Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.
Référence fabricant :
7430
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Tél.:
03.88.38.35.19
- Fax : 03.88.38.68.06 - Email :
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Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30