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Registre d'objets mobiliers : Manifestations publiques Marque: EXACOMPTA
Registre pour l'inscription des objets mobiliers en vue de la vente ou de l'échange.
Piqûre 80 pages.
Format : 320 x 195 mm vertical.


Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.




Référence fabricant : 7430




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Réf: AF03-7430
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