Livre de police obligatoire pour antiquaires, brocanteurs, etc.
Registre relié et toilé.
100 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.

Couleur du registre : Bleu.

Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.

Registre pour l'inscription des achats, du dépôt, ou de l'apport à l'échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : antiquaires, brocanteurs, exploitant d'un dépôt-vente, de vide-greniers et d'autres professions assimilées.


Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.




Référence fabricant : 1413