Registre pour agents immobiliers et marchands de biens.
Répertoire conforme aux dispositions de la Loi du 2 janvier 1970.
Piqûre 80 pages numérotées de 1 à 40 sans discontinuité.
Format : 250 x 320 mm horizontal.

Registre à faire parapher par Monsieur le Préfet.

Textes de lois :
Décret n° 72678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 CGI - Code général des impôts : Article 823.



Référence fabricant : 4470E