Registre des contrôles : Hygiène et sécurité et inspection du travail.
Article L.620-6 du Code du travail.
Format : 240 x 320 mm horizontal.
Piqûre 16 pages.


Registre obligatoire.

Conforme aux dispositions suivantes :
Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 69. Journal Officiel du 26 juillet 1985.
Ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 art. 6 II. Journal Officiel du 26 juin 2004.





Référence fabricant : 6615E


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