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Obligations comptables |
NOTE D'INFORMATIONS
Les obligations comptables des entreprises et des sociétés dépendent de leur régime fiscal.
BIC - BNC : Régime de la micro-entreprise
- un registre des achats,
- un livre-journal des recettes/ventes,
- la conservation des factures et justificatifs,
- l’Etablissement des factures avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI 3 ».
BNC : Régime simplifié ou normal
- un livre-journal des dépenses et des recettes,
- un registre des immobilisations mentionnant les amortissements,
- un livre des achats, éventuellement.
BIC : Régime simplifié ou normal
Conformément à l’article R.123-173 du code du commerce, tout commerçant doit tenir obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire.
- Livre -Journal :
Il fait apparaître toutes les opérations affectant le patrimoine de l'entreprise de manière chronologique.
L’enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
- Livre d'Inventaire :
Les quantités et les valeurs des éléments d'actif et de passif sont regroupés dans le livre à la date de l’inventaire.
Le livre d'inventaire est suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Il peut être côté et paraphé.
- Grand Livre :
Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable.
Les registres cités ci-dessus sont disponibles dans les différentes rubriques du site.
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