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AUTO-ENTREPRENEUR - Régime Micro |
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Les obligations comptables sont allégées pour les entrepreneurs bénéficiant du régime de la Micro-entreprise et de l'Auto-entrepreneur.
Il faut tenir un registre des ventes (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées en distinguant les règlements en espèce des autres règlements et en indiquant les références des pièces justificatives.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également, chronologiquement, un registre des achats distinguant les règlements en espèces et indiquant les références des pièces justificatives.
La conservation des factures et des pièces justificatives sont obligatoires.
L’établissement des factures avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Textes légaux :
- Article L.123-28 du Code du commerce.
- Article R.123-205 du Code du commerce.
- Décret 2008-1405 du 19/12/2008.
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